Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
DB-Expertise accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons sur www.cabinet-db-expertise.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Daniel Bailly, entrepreneur individuel — DB-Expertise (SIREN 481 227 866)
9 rue des Frères Vallon, Résidence Le Montaiguet 2, 13090 Aix-en-Provence
Email : dbailly.expertise@gmail.com
Téléphone : 06 66 28 18 61
Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question, écrivez directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou d'expertise | Nom, prénom, téléphone, email, type de sinistre, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement (case à cocher) |
| Réaliser la mission d'expertise, facturer | Identité, coordonnées, informations sur le bien et le sinistre, documents transmis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c) |
| Protéger le formulaire contre le spam | Empreinte chiffrée et non réversible de l'adresse IP, heure d'envoi (gardées en mémoire, jamais enregistrées) | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f) |
| Fonctionnement et sécurité de l'hébergement | Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page consultée, navigateur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de l'hébergeur |
| Mémoriser vos choix de cookies | Choix effectué et date | Obligation légale de recueillir et prouver le consentement |
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour vous recontacter. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD : merci de ne pas en indiquer dans votre message (santé, opinions, etc.).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.
3. Durées de conservation
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Dossier client : durée de la mission, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun) à titre de preuve.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Empreinte anti-spam de l'adresse IP : 1 heure.
- Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de Netlify, 12 mois maximum.
- Choix de cookies : 6 mois, après quoi la question vous est reposée.
4. Destinataires et transferts hors Union européenne
Vos données sont destinées exclusivement à Daniel Bailly. Elles peuvent être traitées, pour son compte, par les prestataires techniques suivants :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et exécution du traitement du formulaire.
- Formspree, Inc. (États-Unis) : transmission des messages du formulaire vers notre boîte email.
- Google Ireland Ltd (Gmail) : hébergement de notre messagerie ; Google Fonts : affichage des polices du site, ce qui transmet votre adresse IP à Google.
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne (notamment vers les États-Unis), ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Dans le cadre d'un sinistre, et uniquement avec votre accord, certaines informations peuvent être communiquées à votre assureur, à l'expert de la compagnie ou à votre conseil, pour les besoins de la défense de vos intérêts.
5. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aujourd'hui aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls les éléments strictement nécessaires sont déposés :
| Nom | Finalité | Type | Durée |
|---|---|---|---|
dbx_consent | Mémoriser vos choix de cookies | Stockage local du navigateur, nécessaire | 6 mois |
Si un outil de mesure d'audience est ajouté à l'avenir, il ne sera activé qu'après votre accord explicite via la bannière, et cette page sera mise à jour. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Consultez l'aide de Chrome, Firefox, Safari ou Edge.
6. Sécurité
Le site est accessible uniquement en HTTPS (connexion chiffrée). Le formulaire est traité par une fonction serveur hébergée chez Netlify, qui vérifie chaque envoi et limite les abus. L'accès aux messages reçus est protégé par mot de passe. Aucune adresse IP n'est conservée en clair.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à dbailly.expertise@gmail.com ou par courrier au 9 rue des Frères Vallon, 13090 Aix-en-Provence. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.